Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2016/943 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 8 JUIN 2016 SUR LA PROTECTION DES SAVOIR-FAIRE ET DES INFORMATIONS COMMERCIALES NON DIVULGUÉS CONTRE L'OBTENTION, L'UTILISATION ET LA DIVULGATION ILLICITES

première lecture

[n° 2018-670 (18 avril 2018)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 3880 (texte intégral du JO)
P. 3881 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

P. 3890 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 151-1 à L. 154-1 [nouveaux] du code de commerce - Mise en place d'un régime général de protection du secret des affaires en matière civile)

P. 3895 (texte intégral du JO)
P. 3904 (texte intégral du JO)
P. 3905 (texte intégral du JO)
P. 3908 (texte intégral du JO)
P. 3914 (texte intégral du JO)
P. 3915 (texte intégral du JO)
P. 3917 (texte intégral du JO)
P. 3918 (texte intégral du JO)
P. 3920 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 151-1 à L. 154-1 [nouveaux] du code de commerce - Mise en place d'un régime général de protection du secret des affaires en matière civile)

P. 3943 (texte intégral du JO)
P. 3944 (texte intégral du JO)
P. 3949 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 483-2 et L. 483-3 du code de commerce - Suppression du régime spécifique de protection du secret des affaires devant les juridictions civiles et commerciales en cas d'instance en réparation d'un dommage causé par une pratique anticoncurrentielle)

P. 3954 (texte intégral du JO)