PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
première lecture
[n° 2018-509 (10 et 11 avril 2018)]
Discussion générale:
P. 3545 (texte intégral du JO)P. 3548 (texte intégral du JO)
P. 3549 (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen)
P. 3566 (texte intégral du JO)P. 3567 (texte intégral du JO)
P. 3569 (texte intégral du JO)
P. 3573 (texte intégral du JO)
P. 3575 (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 3647 (texte intégral du JO)P. 3648 (texte intégral du JO)