PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER
deuxième lecture
[n° 2020-839 (29 juin 2020)]
Discussion générale:
P. 6056 (texte intégral du JO)P. 6058 (texte intégral du JO)
P. 6059 (texte intégral du JO)
P. 6062 (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC »)
P. 6063 (texte intégral du JO)P. 6065 (texte intégral du JO)