PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE
première lecture
[6 février 2020]
Discussion générale:
P. 1446 (texte intégral du JO)P. 1447 (texte intégral du JO)
P. 1450 (texte intégral du JO)
P. 1451 (texte intégral du JO)
Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux)
P. 1456 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)
P. 1458 (texte intégral du JO)Article 3 (nouveau) (Coordinations outre-mer)
P. 1461 (texte intégral du JO)