Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS ÉLECTORALES

première lecture

[2 juin 2020]

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Discussion générale:

P. 5062 (texte intégral du JO)
P. 5063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 8 (Listes d'émargement du premier tour pour le démarchage des électeurs - Interdiction)

P. 5067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10 (Démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction)

P. 5068 (texte intégral du JO)