PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRANSPORT, À AMÉLIORER LES DROITS DES USAGERS ET À RÉPONDRE AUX BESOINS ESSENTIELS DU PAYS EN CAS DE GRÈVE
première lecture
[4 février 2020]
Exception d'irrecevabilité :
P. 869 (texte intégral du JO)P. 871 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 876 (texte intégral du JO)P. 880 (texte intégral du JO)
P. 881 (texte intégral du JO)