PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES POUR LES OUVERTURES DE CASINOS
première lecture
[n° 2023-1178 (16 mai 2023)]
Discussion générale:
P. 4266 (texte intégral du JO)P. 4268 (texte intégral du JO)
P. 4271 (texte intégral du JO)
P. 4272 (texte intégral du JO)
P. 4274 (texte intégral du JO)
Article unique (Ouverture de casinos dans les communes dotées d'un site historique du Cadre noir ou d'un haras national)
P. 4277 (texte intégral du JO)P. 4278 (texte intégral du JO)