Interventions de M. François BONHOMME (mercredi 12 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN STATUT DE L'ÉLU COMMUNAL (dossier législatif)

Intervention 2

Article 1er (art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 3 (art. L. 2123-12, art. L. 2123-12-1 A [nouveau] et art. L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales - Formation des élus locaux à leur mandat)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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