Interventions de M. François BONHOMME (mardi 9 juillet 2019)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS n° 2021-875 (dossier législatif)

Article 1er (supprimé) (art. 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Permettre aux associations de conserver un excédent raisonnable)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 1er bis (supprimé) (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Délai de paiement des subventions accordées aux associations)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 37 rectifié (Associations cultuelles - Dons par SMS - Suppression)

• Intervention 7

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Présence de parlementaires dans chaque collège départemental consultatif de la commission régionale du Fonds pour le développement de la vie associative, FDVA)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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