PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1174 rectifié bis (Produits alimentaires - Taxe sur les dépenses publicitaires - Création)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-281 rectifié et n° II-604 rectifié ter (Communes d'implantation des éoliennes - Communes voisines - Imposition - Part communale - Partage)

Article additionnel après l'article 47 D - Amendements n° II-249 rectifié, n° II-250 rectifié et n° II-1133 rectifié (Musées associatifs - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-59 rectifié, n° II-922 et n° II-1140 rectifié (Station radioélectrique 5G - IFER mobile - Exemption)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-923 et n° II-1183 rectifié (IFER mobile - Plafonnement)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-392 rectifié bis (Réseaux FTTH - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-605 rectifié bis (Moyens de paiement dématérialisés - Coût d'utilisation - Compensation fiscale)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-607 rectifié (Achat d'un bien immobilier principal - Intérêts d'emprunt - Impôt sur le revenu - Déductibilité - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-934 rectifié ter et n° II-956 rectifié bis (Cabanes pastorales - Régime applicable en matière d'urbanisme et de fiscalité)

Article 48 quaterdecies (nouveau) (art. 1519 F du code général des impôts - Baisse du tarif de l'IFER pour les nouvelles centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-1167 rectifié et n° II-1185 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-602 rectifié ter et n° II-603 rectifié ter (Installations éoliennes - Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER) - Communes d'implantation - Reversement partiel)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-395 rectifié bis, n° II-496 rectifié quinquies, n° II-1160 rectifié ter et n° II-227 rectifié quater (Stations de transfert d'électricité par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-347 rectifié ter et n° II-985 rectifié (Loi de programmation de la fiscalité écologique - Création)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendement n° II-434 rectifié ter (Théâtres - Crédit d'impôt spectacles vivants - Extension)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendements n° II-435 rectifié ter, n° II-576 et n° II-608 rectifié bis (Spectacles d'humour - Variétés - Crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) - Réintégration)

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