Interventions de M. François BONHOMME (jeudi 6 février 2020)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN DROIT EFFECTIF À L'ACCÈS À L'ÉNERGIE ET À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (dossier législatif)

Article 5 (Rapport sur la libéralisation du marché de l'énergie)

• Intervention 1

Débat sur le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? »

• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 3 (nouveau) (Coordinations outre-mer)

• Intervention 14
• Intervention 15

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