Interventions de M. François BONHOMME (mardi 2 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À SÉCURISER L'ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS ÉLECTORALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 8 (Listes d'émargement du premier tour pour le démarchage des électeurs - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10 (Démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction)

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