Interventions de M. François BONHOMME (mardi 8 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS))

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 977 et n° 515 rectifié bis (Boissons sucrées - Augmentation du taux de taxe)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 516 rectifié bis (Mise en œuvre de la taxe sur les sodas - Bilan - Rapport au Parlement)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 426 rectifié bis et n° 514 rectifié ter (Marketing de produits nocifs pour la santé - Ciblage enfants-adolescents - Contribution affectée à la branche maladie)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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