Interventions de M. François BONHOMME (mardi 16 mai 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES POUR LES OUVERTURES DE CASINOS n° 2023-1178 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article unique (Ouverture de casinos dans les communes dotées d'un site historique du Cadre noir ou d'un haras national)

• Intervention 7
• Intervention 8

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 82 (Code rural et de la pêche maritime - Agriculture - Reconnaissance du caractère d'intérêt général)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 rectifié (Aliments ultra-transformés - Étiquetage supplémentaire)

• Intervention 13

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