Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)