Interventions de M. Bernard BONNE

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 120 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 118 rectifié bis et n° 254 rectifié bis (Aide à domicile - Exonération - Critères d'éligibilité des établissements - Clarification)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 119 rectifié bis et n° 255 rectifié bis (Établissements à but non lucratif - Bénéfice de certaines exonérations - Simplification)

Troisième partie :

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 8 rectifié quater (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Concertation de tous les acteurs de la santé)

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 11 rectifié ter (Mises en réserve du PLFSS - Répartition - Extension aux soins de ville)

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 475 rectifié (Cotisations dues par les professionnels de santé - Négociations pluriprofessionnelles - Réouverture)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)