Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (première lecture)
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)