Interventions de M. Yannick BOTREL (mardi 15 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des collectivités territoriales

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE EN COMPTE LA SITUATION DES « AMÉRICAINS ACCIDENTELS » CONCERNÉS PAR LE FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT (FATCA) (dossier législatif)

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