Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
-
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (première lecture)
-
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
-
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)