PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE n° 2023-1107 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)
Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)
Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 1056 rectifié, 1142 rectifié ter, 1158 rectifié et 1353 rectifié bis (Expérimentation de programmes d'activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 493 rectifié (Demande de rapport sur la prévention de l'infection à cytomégalovirus chez la femme enceinte)
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