Interventions de M. Joël BOURDIN (mercredi 3 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 59 A (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts)

Article 59 B (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts outre-mer)

Article 59 C (Rapport au Parlement sur l'organisation des centres régionaux de la propriété forestière)

Article additionnel avant l'article 59

Article additionnel après l'article 59 quater

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