Interventions de M. Martial BOURQUIN (jeudi 22 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 6 ter

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 7 bis (art. L. 113-7 [nouveau] du code de la consommation - Information sur le lieu de fabrication des plats vendus dans les restaurants)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 8 ter (art. L. 121-27-1 et L. 121-27-2 [nouveaux] du code de la consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique intempestif)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Article 9 (art. L. 113-3 et L. 121-1 du code de la consommation et L. 311-4-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Renforcement de l'information du consommateur)

Intervention 21

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.