Interventions de M. Michel BOUVARD (vendredi 11 décembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 3

• Intervention 1

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 11 (art. 265, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Fiscalité des énergies)

• Intervention 5

Article 13 (art. 199 terdecies-0 A, art. 885-0 V bis, art. 885-0 V bis B du code général des impôts, art. L. 214-30, art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Mise en conformité du dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises (PME) avec les règles européennes d'encadrement des aides d'État en faveur du financement des risques)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 13

• Intervention 11

Article 13 ter (nouveau) (art. 150-0 D ter, art. 150-0 D, art. 199 terdecies-0 A, art. 1763 C du code général des impôts - Harmonisation des dispositifs de réduction d'impôt « Madelin » et « ISF-PME »)

• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l’article 13 ter

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 18 (art. 44 quindecies et art. 1465 A du code général des impôts - Réforme des zones de revitalisation rurale)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 20 (art. 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, art. 1729 C et 1754 du code général des impôts - Adaptation des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels)

• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 24

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 24 bis (nouveau) (art. L. 331-2 du code de l'urbanisme - Délibération relative à la taxe d'aménagement dans le cas de création d'une commune nouvelle)

• Intervention 27
• Intervention 28

Articles additionnels après l’article 24 bis

• Intervention 29
• Intervention 30

Articles additionnels après l’article 25

• Intervention 31

Article additionnel après l’article 25 quindecies

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 30 quater (nouveau) (art. unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne - Application rétroactive du taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009)

• Intervention 35

Article 31 (art. 217 octies du code général des impôts - Amortissement exceptionnel des investissements des entreprises dans les PME innovantes)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 39 bis (nouveau) (art. L. 221-7 du code monétaire et financier - Clarification des relations financières de prêts entre le fonds d'épargne et la Caisse des dépôts et consignations)

• Intervention 39

Articles additionnels après l'article 47

• Intervention 40

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.