Séance du 11 décembre 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances rectificative pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Demande de priorité

Demande de priorité, par la commission, de l’article 30 ter et de l’amendement n° 87 rectifié ter portant article additionnel après l’article 30 ter, après l’article 12. – M. le président ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État. – La priorité est ordonnée.

Article liminaire

Première partie

Article 1^er A (nouveau)

Amendement n° 368 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 107 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1^er bis (nouveau) – Adoption.

Amendements identiques n^os 1 rectifié de M. Daniel Gremillet, 214 rectifié de M. Jacques Mézard et 218 de M. Bernard Delcros. – Retrait de l’amendement n° 1 rectifié ; rejet de l’amendement n° 214 rectifié, l’amendement n° 218 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

M. Roland Courteau

Amendement n° 70 de M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendement n° 229 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 71 de M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis, et 108 de la commission. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 334 de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 225 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° 226 de M. Thierry Foucaud. – Retrait.

Amendement n° 109 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3

Amendements identiques n^os 183 rectifié de M. Michel Le Scouarnec, 272 de M. Roland Courteau et 321 de M. Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 272 ; rejet des amendements n^os 183 rectifié et 321.

Amendement n° 367 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 et état A

M. Vincent Delahaye

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Richard Yung

M. Vincent Capo-Canellas

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

M. Thierry Foucaud

Suspension et reprise de la séance

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.

Vote sur l'ensemble de la première partie

M. Didier Guillaume

Suspension et reprise de la séance

M. André Gattolin

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Philippe Dallier

M. Michel Bouvard

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Claude Requier

M. Thierry Foucaud

M. Richard Yung

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Roger Karoutchi

M. Marc Laménie

M. Vincent Delahaye

M. François Marc

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

Article additionnel avant l’article 5

Amendement n° 325 de M. André Gattolin. – Retrait.

Article 5 et état B

Amendement n° 369 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 363 de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 174 rectifié de M. Michel Raison. – Non soutenu.

Amendement n° 370 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 371 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Article 6 et état C

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.

Article 7 et état D

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.

Articles 8 et 9 – Adoption.

Amendement n° 110 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 86 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 111 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendements identiques n^os 296 de M. Charles Revet et 339 rectifié de M. Jean Bizet. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 22 de M. Jean-François Longeot, 41 rectifié de M. Jacques Genest, 84 rectifié ter de M. Jean-François Husson, 203 de M. Jean-Claude Requier et 348 de M. François Marc. – Retrait des amendements n^os 84 rectifié ter, 203 et 348, les amendements n^os 22 et 41 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 9 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendement n° 112 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 72 de M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 373 du Gouvernement. – Adoption.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité

5. Loi de finances rectificative pour 2015. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 11 (suite)

Amendement n° 170 de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 73 de M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis, et 113 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 113, l’amendement n° 73 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 25 de M. Jean-François Longeot et 40 rectifié de M. Jacques Genest. – Non soutenus.

Amendement n° 227 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° 277 de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.

Amendement n° 10 de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.

Amendements identiques n^os 90 rectifié de M. Jean-François Husson et 335 de M. Jean Bizet. – Retrait de l’amendement n° 335, l’amendement n° 90 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 74 de M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 75 de M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 76 de M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 300 de Mme Chantal Jouanno et 340 de Mme Fabienne Keller. – Rejet de l’amendement n° 300, l’amendement n° 340 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 319 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Amendement n° 320 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 114 de la commission et 228 de M. Thierry Foucaud. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 299 de Mme Chantal Jouanno et 323 de M. Ronan Dantec. – Devenus sans objet.

Article additionnel après l'article 11 ter

Amendement n° 324 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 175 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Non soutenu.

Amendement n° 115 rectifié de la commission et sous-amendement n° 388 de M. François Marc. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 190 de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Amendement n° 89 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 30 ter (nouveau) (priorité)

Amendements identiques n^os 4 rectifié quater de M. Cédric Perrin et 77 de M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour avis. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 298 de Mme Chantal Jouanno. – Devenu sans objet.

Amendement n° 273 de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 30 ter (priorité)

Amendement n° 87 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 96 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.

Article 12 bis (nouveau)

Amendement n° 116 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 12 bis

Amendement n° 236 de Mme Marie-France Beaufils. – Retrait.

Article 12 ter (nouveau) – Adoption.

Article 12 quater (nouveau)

Amendement n° 230 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 375 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 117 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 12 quater

Amendement n° 254 de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Amendement n° 253 de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Article 12 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 12 sexies (nouveau)

Amendement n° 118 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 12 septies (nouveau)

Amendement n° 385 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 octies (nouveau) – Adoption.

Amendement n° 231 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 119 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 374 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 210 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 121 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 122 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 123 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 209 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 124 de la commission. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 125 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 342 rectifié de M. Marc Daunis. – Adoption.

Amendement n° 326 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 290 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 126 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 92 rectifié bis de M. Jean-François Husson et 295 de M. Michel Bouvard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 127 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Amendement n° 128 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 54 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 55 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Suspension et reprise de la séance

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 248 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 129 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 130 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 ter (nouveau)

Amendement n° 232 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendements identiques n^os 199 rectifié de M. Michel Canevet et 293 de M. Michel Bouvard. – Rejet de l’amendement n° 293, l’amendement n° 199 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 131 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 132 de la commission. – Rejet.

Amendement n° 133 de la commission. – Rejet.

Amendement n° 343 rectifié de M. Marc Daunis. – Adoption.

Amendement n° 134 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 13 ter

Amendements identiques n^os 197 rectifié de M. Michel Canevet et 291 de M. Michel Bouvard. – Rejet de l’amendement n° 291, l’amendement n° 197 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 198 rectifié de M. Michel Canevet et 292 de M. Michel Bouvard. – Rejet de l’amendement n° 292, l’amendement n° 198 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 233 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 135 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15 – Adoption.

Amendement n° 136 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 311 de M. Jean-Léonce Dupont. – Rejet.

Amendement n° 310 de M. Jean-Léonce Dupont. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 331 de M. Gérard César. – Rejet.

Article 16 bis (nouveau) – Adoption.

Article 16 ter (nouveau)

Amendement n° 359 de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 16 quater (nouveau)

Amendement n° 362 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° 137 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 185 rectifié de M. Vincent Delahaye et 318 rectifié de M. Pierre Camani. – Adoption de l’amendement n° 318 rectifié, l’amendement n° 185 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 16 quater

Amendement n° 213 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Article 16 quinquies (nouveau)

Amendement n° 329 rectifié bis de M. Gérard César. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 16 quinquies

Amendement n° 379 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 16 sexies (nouveau)

Amendement n° 330 rectifié de M. Gérard César. – Adoption.

Amendement n° 360 de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° 361 de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 septies (nouveau) – Adoption.

Article 16 octies (nouveau)

Amendement n° 138 de la commission. – Rejet.

Amendements identiques n^os 23 de M. Alain Houpert et 85 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Rejet de l’amendement n° 23, l’amendement n° 85 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 16 nonies (nouveau)

Amendement n° 139 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 16 decies, 16 undecies et 16 duodecies (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 16 duodecies

Amendements identiques n^os 58 rectifié quater de Mme Agnès Canayer et 276 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet de l’amendement n° 58 rectifié quater, l’amendement n° 276 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 66 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 52 rectifié ter de M. Francis Delattre. – Rejet.

Amendement n° 63 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 179 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 18 rectifié quater de M. Bernard Fournier, 172 rectifié ter de M. Alain Gournac et 341 rectifié ter de M. Richard Yung. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Article 17 – Adoption.

Amendement n° 244 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 245 rectifié de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 246 de M. Michel Bouvard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 18

Amendement n° 234 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 140 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 314 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° 141 de la commission. – Rejet.

Amendement n° 315 de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Amendement n° 316 de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 317 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Article 19 bis (nouveau) – Adoption.

Amendements identiques n^os 36 rectifié de M. Hervé Marseille, 93 rectifié bis de M. Jean-François Husson et 195 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait des amendements n^os 36 rectifié et 93 rectifié bis, l’amendement n° 195 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 380 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 381 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 381 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendement n° 353 rectifié de M. Maurice Vincent. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 64 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 312 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 260 de M. Hervé Marseille et 274 de M. Jean-François Husson. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Sophie Primas. – Non soutenu.

Amendement n° 57 rectifié ter de M. Francis Delattre. – Rejet.

Amendement n° 259 rectifié de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Organisation des travaux

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances ; M. le président.

6. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

7. Loi de finances rectificative pour 2015. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié

Article 21 (suite)

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Adoption.

Amendements identiques n^os 13 rectifié de Mme Sophie Primas et 261 de M. Hervé Marseille. – Non soutenus.

Amendement n° 142 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 235 de Mme Marie-France Beaufils. – Devenu sans objet.

Amendement n° 304 de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendement n° 143 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 313 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° 53 rectifié ter de M. Francis Delattre. – Non soutenu.

Articles 22 et 23 – Adoption.

Amendement n° 144 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 382 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 377 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 102 rectifié de M. Jacques Genest et 205 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet de l’amendement n° 205, l’amendement n° 102 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 24

Amendement n° 271 rectifié de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 250 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Article 24 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 46 rectifié de M. Charles Guené et 255 de M. Claude Kern. – Adoption de l’amendement n° 46 rectifié rédigeant l’article, l’amendement n° 255 n’étant pas soutenu.

Articles additionnels après l’article 24 bis

Amendement n° 217 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 241 rectifié ter de M. Michel Bouvard. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 201 de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 263 rectifié de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendement n° 257 de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 145 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 302 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° 281 de M. Yves Détraigne. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de M. Charles Guené. – Rejet.

Amendement n° 356 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Non soutenu.

Amendement n° 44 rectifié de M. Charles Guené. – Rejet.

Amendement n° 357 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Non soutenu.

Amendement n° 105 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.

Amendement n° 347 de M. Alain Anziani. – Retrait.

Amendement n° 104 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.

Amendement n° 103 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.

Amendement n° 286 de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 287 de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 278 de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 279 de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 280 de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.

Amendement n° 100 de M. Jean-Claude Boulard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 282 de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 284 de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendement n° 283 de M. Yves Détraigne. – Rejet.

Amendement n° 285 de M. Yves Détraigne. – Retrait.

Amendements identiques n^os 6 de M. Robert Navarro, 35 rectifié bis de M. Hervé Marseille, 95 rectifié de M. Jean-François Husson, 288 rectifié de M. Yves Détraigne et 345 de M. Jean-Claude Boulard. – Rectification des amendements n^os 95 rectifié, 288 rectifié et 345, les amendements n^os 6 et 35 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os 95 rectifié bis de M. Jean-François Husson, 288 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 345 rectifié de M. Jean-Claude Boulard. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 5 de M. Robert Navarro, 34 rectifié de M. Hervé Marseille, 94 rectifié de M. Jean-François Husson, 289 rectifié de M. Yves Détraigne et 344 de M. Jean-Claude Boulard. – Retrait des amendements n^os 94 rectifié, 289 rectifié et 344, les amendements n^os 5 et 34 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os 45 rectifié bis de M. Charles Guené et 177 rectifié quater de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait de l’amendement n° 45 rectifié bis, l’amendement n° 177 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Article 25 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 146 de la commission et 350 de M. Pierre Camani. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 26 rectifié ter de M. Jean-Claude Luche, 37 rectifié bis de M. René-Paul Savary et 206 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des amendements n^os 37 rectifié bis et 206 rectifié, l’amendement n° 26 rectifié ter n'étant pas soutenu.

Rejet de l’article.

Article additionnel après l’article 25 bis

Amendement n° 383 de la commission. – Rejet.

Article 25 ter (nouveau)

Amendement n° 171 rectifié ter de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenu.

Amendement n° 147 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 quater (nouveau)

Amendement n° 378 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 148 de la commission ; sous-amendements n^os 394 de M. Claude Kern et 391 de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Articles additionnels après l’article 25 quater

Amendements identiques n^os 17 rectifié bis de M. Charles Revet, 51 rectifié ter de M. Roland Courteau, 88 rectifié quater de M. Jean-François Husson et 212 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 256 de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 264 de M. Gérard Miquel, 269 de M. Didier Mandelli et 301 de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenus.

Amendement n° 186 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 25 quinquies (nouveau)

Amendement n° 149 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25 sexies (nouveau)

Amendement n° 376 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 150 de la commission et sous-amendement n° 392 de M. Jean-Claude Requier – Devenus sans objet.

Article 25 septies (nouveau) – Adoption.

Article 25 octies (nouveau)

Amendement n° 151 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 nonies (nouveau)

Amendements identiques n^os 20 rectifié ter de M. Pierre Médevielle, 27 de M. Jean-François Longeot, 48 rectifié bis de Mme Pascale Gruny, 152 de la commission et 239 de M. François Marc. – Adoption des amendements n^os 48 rectifié bis et 152 supprimant l’article, les amendements n^os 20 rectifié ter, 27 et 239 n’étant pas soutenus.

Article 25 decies (nouveau)

Amendements identiques n^os 21 rectifié ter de M. Pierre Médevielle, 28 de M. Jean-François Longeot et 49 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait de l’amendement n° 49 rectifié, les amendements n^os 21 rectifié ter et 28 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 153 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 25 undecies et 25 duodecies (nouveaux) – Adoption.

Article 25 terdecies (nouveau)

Amendement n° 365 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 quaterdecies (nouveau)

Amendement n° 303 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25 quindecies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 25 quindecies

Amendement n° 243 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Articles 26 et 27 – Adoption.

Amendement n° 60 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° 366 du Gouvernement et sous-amendement n° 393 rectifié bis de Mme Karine Claireaux. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 28

Amendement n° 181 de M. Gérard Miquel. – Non soutenu.

Amendement n° 193 de M. Didier Mandelli. – Non soutenu.

Amendement n° 196 de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendement n° 297 de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Amendement n° 336 de M. Jean Bizet. – Rejet.

Amendement n° 337 de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié quinquies de M. André Trillard. – Rejet.

Article 28 bis (nouveau)

Amendement n° 50 rectifié ter de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 240 de M. François Marc et 270 de M. Roland Courteau. – Rectification de l’amendement n° 240, l’amendement n° 270 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 240 rectifié de M. François Marc. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 28 bis

Amendements identiques n^os 2 rectifié bis de M. Alain Houpert, 42 rectifié bis de M. Jacques Genest, 202 de M. Jean-Claude Requier et 349 de M. François Marc. – Retrait de l’amendement n° 349 ; rejet des amendements n^os 2 rectifié bis et 202, l’amendement n° 42 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Article 28 ter (nouveau)

Amendement n° 154 de la commission. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 29 – Adoption.

Article additionnel après l’article 29

Amendement n° 384 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 30 – Adoption.

Article 30 bis (nouveau)

Amendement n° 155 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 30 ter (précédemment examiné)

Article 30 quater (nouveau)

M. David Assouline

Amendement n° 156 de la commission. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l'article 30 quater

Amendement n° 258 de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.

Amendement n° 182 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendements identiques n^os 33 rectifié de M. Hervé Marseille et 207 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait de l’amendement n° 207 rectifié, l’amendement n° 33 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 81 rectifié ter de M. Jean-François Husson. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 157 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 200 rectifié de M. Michel Canevet et 294 de M. Michel Bouvard. – Retrait de l’amendement n° 294, l’amendement n° 200 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 31

Amendement n° 32 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendement n° 372 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 33 – Adoption.

Amendements identiques n^os 11 de M. Gérard Longuet, 178 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas, 211 de M. Jean-Claude Requier et 338 de M. Jean Bizet. – Retrait des amendements n^os 178 rectifié bis, 211 et 338, l’amendement n° 11 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 188 rectifié de M. François Commeinhes et 275 de Mme Karine Claireaux. – Retrait de l’amendement n° 275, l’amendement n° 188 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 189 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 173 rectifié de M. Christophe-André Frassa. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 34

Amendement n° 355 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 194 de M. Félix Desplan. – Rejet.

Amendement n° 352 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 79 rectifié ter de Mme Karine Claireaux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 208 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendements identiques n^os 3 rectifié quater de M. François Commeinhes, 16 rectifié bis de M. Charles Revet, 19 rectifié bis de M. Pierre Médevielle et 204 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait des amendements n^os 3 rectifié quater et 204, les amendements n^os 16 rectifié bis et 19 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Article 35 – Adoption.

Article additionnel après l'article 35

Amendement n° 68 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 35 bis et 35 ter (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 35 ter

Amendement n° 389 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 390 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 35 quater (nouveau)

Amendement n° 387 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 158 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 159 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 160 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 35 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 35 sexies (nouveau)

Amendement n° 161 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 35 septies, 35 octies et 35 nonies (nouveaux) – Adoption.

Article 35 decies (nouveau)

Amendement n° 162 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 35 undecies (nouveau)

Amendement n° 163 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 237 de Mme Marie-France Beaufils. – Devenu sans objet.

Amendement n° 309 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 35 undecies

Amendement n° 358 rectifié de M. Gérard Collomb repris par la commission sous le n° 395. – Retrait.

Article 35 duodecies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 35 duodecies

Amendement n° 216 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 165 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 166 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 167 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 37

Amendement n° 65 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 62 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Articles 37 bis (nouveau) et 38 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 38

Amendement n° 176 rectifié quater de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.

Amendement n° 106 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.

Article 39 – Adoption.

Article 39 bis (nouveau)

M. Jean-Pierre Sueur

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Adoption de l’article.

Amendement n° 168 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 41 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 41

Amendement n° 351 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 364 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 41 bis (nouveau) et 42 – Adoption.

Article additionnel après l'article 42

Amendement n° 164 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 42 bis et 42 ter (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l'article 42 ter

Amendement n° 252 de M. Gérard Longuet repris par la commission sous le n° 396. – Retrait.

Articles 42 quater (nouveau), 43 et 44 (nouveau) – Adoption.

Article 45 (nouveau)

Amendement n° 169 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 46 et 47 (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 47

Amendements identiques n^os 184 de M. Vincent Delahaye et 242 de M. Michel Bouvard. – Adoption de l’amendement n° 242 insérant un article additionnel, l’amendement n° 184 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 354 de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Maurice Vincent

M. Philippe Dallier

M. Vincent Capo-Canellas

M. André Gattolin

M. Thierry Foucaud

M. Jean-Claude Requier

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Adoption, par scrutin public, du projet de loi, modifié.

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Ordre du jour