Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (29 octobre 2003)]

Discussion générale:

Mise en place d'une véritable démocratie de proximité. Clarification des compétences. Rôle des élus locaux. Autonomie fiscale des collectivités. Interrogation sur la gestion des infrastructures et des réseaux routiers. Souhait d'une concertation entre la région et le département en matière économique. Transfert des personnels techniciens ou ouvriers spécialisés. Nécessité de définir les domaines respectifs de l'action intercommunale et de l'action municipale. Rôle d'arbitre de l'Etat. Le groupe de l'UC soutient le projet de loi. (texte intégral du JO)