PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
première lecture
[n° 2005-157 (28 avril, 4, 5, 6 et 18 mai 2004)]
Discussion générale:
Diminution du nombre d'agriculteurs. Nécessité d'inciter les artisans et les commerçants à s'installer en zone rurale. (texte intégral du JO)Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR)
Soutient l'amendement n° 560 de Mme Jacqueline Gourault (suppression des seuils) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Son amendement n° 486 : prise en compte des communautés de communes par les ZRR ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 858 : coordination ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Avec le groupe de l'UC, s'abstient sur l'amendement n° 373 du Gouvernement (nouveaux critères de détermination des ZRR). (texte intégral du JO)
Art. 1er octies (Art. L. 2251-3 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour les communes de créer des services de première nécessité en cas de défaillance de l'initiative privée)
Soutient l'amendement n° 345 de Mme Françoise Férat (possibilité pour des associations conventionnées de créer des services de première nécessité en cas de défaillance de l'initiative privée) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 10 ou avant l'art. 11
Soutient l'amendement n° 220 de M. Yves Détraigne (exclusion des entreprises du paysage des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics) ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 11 D
Soutient l'amendement n° 272 de M. Jean-Paul Amoudry (garantie de reconduction d'un contrat de travail saisonnier d'une année sur l'autre) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 62 A (Art. 1er de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'énergie hydraulique - Autorisation d'installation de centrales hydro-électriques)
Soutient l'amendement n° 240 de M. Jean-Paul Amoudry (implantation de micro-centrales) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 62 A
Soutient l'amendement n° 353 de M. Jean-Paul Amoudry (versement par le producteur d'électricité hydraulique d'une somme forfaitaire) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 62 ou après l'art. 63 bis
Favorable à l'amendement n° 615 de Mme Annie David (renforcement du contenu qualitatif de la dénomination "montagne"). (texte intégral du JO)