Interventions de M. Jean BOYER

Discussion générale:

Nécessité d'adapter la sécurité civile face aux menaces multiples et imprévisibles. Hommage aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Difficultés liées à la restructuration des corps de sapeurs-pompiers, notamment au coeur des massifs montagneux et des territoires ruraux. Part de l'Etat et part des collectivités locales en matière de sécurité civile. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Formation scolaire à la sécurité civile)

Son amendement n° 90 : aide de l'Etat en faveur des associations de jeunes sapeurs-pompiers ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours)

Soutient l'amendement n° 117 de M. Michel Mercier (commandement des opérations de secours confié aux cadres des SDIS sous l'autorité des directeurs d'opérations de secours) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

Soutient l'amendement n° 118 de M. Michel Mercier (mise à la charge de l'Etat de toutes les dépenses afférentes à l'engagement des moyens publics et privés engagés par le représentant de l'Etat dans le département) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Soutient l'amendement n° 119 de M. Michel Mercier (suppression) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 36 (Mission de contrôle de l'inspection générale de l'administration)

Soutient l'amendement n° 123 de M. Michel Mercier (contrôle des agents de l'inspection générale de l'administration limité aux aspects opérationnels des actions engagées par le préfet) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)

Soutient l'amendement n° 124 de M. Michel Mercier (suppression) ; retiré. Possibilité pour un SDIS d'intégrer un conseil général. (texte intégral du JO)

Division et art. additionnels avant le chapitre Ier

Soutient l'amendement n° 125 de M. Michel Mercier (définition du caractère dangereux de l'exercice des missions de sapeur-pompier) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers)

Soutient l'amendement n° 126 de M. Michel Mercier (suppression de la majoration de cotisation obligatoire versée au CNFPT pour le financement de la formation) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Michel Mercier, portant sur le même objet n° 127 et 128 (repli) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 53 (Art. 3, 4, 6, 7, 8, 9 de la loi du 7 juillet 2000 - Dispositif de fin de carrière des sapeurs-pompiers)

Soutient l'amendement n° 129 de M. Michel Mercier (nouvelle définition des conditions de reclassement des sapeurs-pompiers éprouvant des difficultés opérationnelles) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 54 (Art. 1er et 19 de la loi du 31 décembre 1991 - Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires)

Son amendement n° 91 : substitution de l'évaluation des aptitudes physiques réalisées dans le cadre du volontariat des sapeurs-pompiers à la visite médicale organisée dans le cadre de la médecine du travail ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 54 ou après l'art. 56

Soutient l'amendement n° 136 de M. Michel Mercier (bénéfice des garanties contre le licenciement accordées par le code du travail appliqué aux salariés sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)