Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 et 11 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Doublement des besoins mondiaux en eau d'ici à 2050. Nécessité de préserver et de transmettre cette ressource. Importance de la charge pour les collectivités territoriales. Partenariat indispensable avec l'Etat. Problème du traitement de l'eau. Caractère équilibré du texte. Souhait d'une concertation entre techniciens, administrations et élus locaux dans la recherche de solutions. Caractère universel de l'eau. Priorité à donner à la lutte contre le gaspillage. Soutien au ministre. (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 213-10 et L. 213-10-1, L. 213-10-2, L. 213-10-3, L. 213-10-4, L. 213-10-5, L. 213-10-6, L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-9, L. 213-10-10, L. 213-10-11, L. 213-10-12 nouveaux du code de l'environnement - Redevances des agences de l'eau)

Son amendement n° 414 : prise en compte du nombre d'associés des GAEC dans le calcul des unités de gros bétail, UGB, déterminant l'assujetissement à la redevance pour pollution de l'eau applicable aux élevages ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Interrogation sur la possibilité d'associer l'économie et l'écologie. Rappel de son expérience d'agriculteur du Massif central. Nécessité de donner à l'agriculture européenne et mondiale une cohérence économique et sanitaire afin d'améliorer la qualité de l'eau. (texte intégral du JO)