Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

première lecture

[n° 2007-1631 (4 octobre 2007)]

Article additionnel après l'article 5 bis

Soutient l'amendement n° 181 de M. Yves Détraigne (aide de l'Etat, par voie de convention de partenariat, à la mise en place et au développement de services d'état civil dans les pays dans lesquels ces services sont inexistants ou font défaut) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 213 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)