Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
-
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
-
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
-
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)