PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2021-1040 (dossier législatif)
Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)
Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)
Mise au point au sujet d'un vote
PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2021-1040 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 171 (Lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement)
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