Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (5 et 6 février 2003)]

Rechercher une intervention :

Après l'article 14

Après l'art. 16

Art. 20 (Instauration de servitudes - art. L. 211-12 nouveau du code de l'environnement)

Soutient l'amendement n° 110 de M. Gérard César (avis de la commission départementale d'aménagement foncier sur les zones objets de servitudes) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 111 de M. Gérard César (modalités de calcul des indemnisations liées à l'institution de servitudes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 21 (Lutte contre l'érosion des sols et bonnes pratiques agricoles)

Après l'art. 22

Art. 23 (Non-application du statut de fermage - art. L. 411-2 du code rural)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements au Gouvernement. Approche pragmatique des risques. Responsabilisation des acteurs et développement d'une culture du risque. Equilibre entre gestion des risques et poursuite de l'essor industriel ; modération des contraintes administratives et des charges financières pour les entreprises ; clarification de la place et de l'action des collectivités locales. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)