Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (1er, 2 et 9 décembre 2004)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 30 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des groupements de communes)

Intervient sur l'amendement n° I-78 de M. Alain Lambert (liaison du taux d'évolution de la dotation de compensation des groupements au taux d'évolution de celle des communes). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

Travail, santé et cohésion sociale - III. - Ville et rénovation urbaine :

Etat B - Titres III et IV :

Travail, santé et cohésion sociale - IV. - Logement :

Projet de budget remarquable en termes de crédits affectés au logement locatif social, de financement en faveur du développement du parc locatif privé et d'accession à la propriété. Aspiration des Français à devenir propriétaires immobiliers. Enonciation des réformes à réaliser. Le groupe UMP votera les crédits affectés au logement. (texte intégral du JO)