Interventions de M. Dominique BRAYE

Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-135  : soumission des installations de co-incinération à la taxe générale sur les activités polluantes ; et n° I-134  : lissage sur cinq ans de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur l'incinération, et soumission de la co-incinération à cette taxe ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-134 précité. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° I-142 de M. Yves Détraigne (encouragement au développement de l'utilisation des sacs biodégradables). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-234 de la commission (affectation de la moitié du produit de la TGAP "granulats" aux départements et aux communes sur le territoire desquels sont extraits les matériaux). (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-131 : tarifs réduits de la taxe générale sur les activités polluantes pour les installations conformes à la norme internationale ISO 14001, ou faisant l'objet d'une revalorisation énergétique du biogaz de plus de 75 % ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-133 : refus de la double taxation des déchets réceptionnés puis stockés dans une installation d'incinération ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-233 de la commission (modalités de taxation des déchets traités par les installations de stockage, réparties en quatre catégories). (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-136 : exclusion des résidus de traitement du champ de la taxe générale sur les activités polluantes ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-11 de la commission (rapport du Gouvernement évaluant l'impact économique et environnemental des dispositions de cet article), son sous-amendement n° I-231 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-137 : exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au profit des déchets dangereux utilisés dans les installations dédiées à leur incinération ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Son amendement n° I-141 : instauration d'un mécanisme de responsabilité élargie du producteur dans la filière d'ameublement ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-140 : instauration d'un mécanisme de responsabilité élargie du producteur dans la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-139  : instauration d'un mécanisme de responsabilité élargie du producteur dans la filière des déchets ménagers dangereux ; et n° I-138  : déduction de la TGAP du montant dû au titre de la taxe locale sur les centres de stockage et d'incinération ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 9 ter (Instauration d'un abattement sur le "malus" automobile tenant compte de la composition du foyer)

Intervient sur l'amendement n° I-12 de la commission. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Immigration, asile et intégration :

  Ville et logement :

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

Soutient l'amendement n° II-153 de M. Jean-Claude Gaudin (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)