Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-1658 (16 décembre 2010)]

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Articles additionnels après l'article 13

Ses amendements n° 35  : majoration du montant du PTZ pour les accessions sociales situées en périmètre ANRU et à 500 mètres alentour ; retiré ; n° 36  : exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements détenus par les bailleurs institutionnels ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme des taxes locales d'urbanisme : taxe d'aménagement et versement pour sous-densité)

Votera contre l'amendement n° 148 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 18

Son amendement n° 46 identique à l'amendement n° 43 de M. Daniel Soulage (refonte du dispositif de la TGAP sur les déchets) ; adopté. (texte intégral du JO)