Interventions de M. Dominique BRAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (24 et 29 novembre 2010)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 36

Votera contre les amendements, portant sur le même objet, de M. François Rebsamen n° I-268 et I-267 et n° I-266 (renforcement de la taxe sur la vacance des logements). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46

Son amendement n° I-399 : aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-151 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-150 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social)

Intervient sur les amendements n° II-107 de M. Jean-Pierre Caffet, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-174 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)