Interventions de M. Dominique BRAYE (mercredi 24 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 36

Articles additionnels après l’article 46

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.