Interventions de M. Dominique BRAYE (mercredi 30 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN CHANTIER DES PROJETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES D'ILE-DE-FRANCE n° 2011-665 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article unique (Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article additionnel après l’article unique

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL (dossier législatif)

Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25

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