Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.
3. Demande d'avis sur une nomination
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire croate
5. Financement de l'action publique locale. – Rejet d'une proposition de loi
Discussion générale : Mme Marie-France Beaufils, auteur de la proposition de loi ; MM. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances ; Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
MM. Jean-Pierre Chevènement, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, M. Pierre-Yves Collombat.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur.
Rejet de l’article par scrutin public.
Aucun article n’ayant été adopté, la proposition de loi est rejetée.
6. Projets des collectivités locales d'Île-de-France. – Adoption d'une proposition de loi
Discussion générale : Mme Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi ; MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Maurice Leroy, ministre de la ville.
Mmes Françoise Laborde, Éliane Assassi, MM. Yves Pozzo di Borgo, David Assouline, Jean-Pierre Fourcade, Laurent Béteille, Mme Bariza Khiari.
Clôture de la discussion générale.
Amendements identiques nos 5 du Gouvernement et 7 de M. Jean-Pierre Fourcade. – MM. le ministre, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 12 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-Pierre Caffet, Charles Revet, Jean-Pierre Fourcade, Jean Desessard. – Adoption.
Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Pierre Fourcade et sous-amendement no 11 rectifié de Mme Nicole Bricq. – M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 2 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.
Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement no 10 de Mme Éliane Assassi. – M. le rapporteur, Mme Brigitte Gonthier-Maurin,
Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
MM. le rapporteur, le ministre, Laurent Béteille, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet du sous-amendement no 10 ; adoption de l’amendement no 4, l’amendement no 9 devenant sans objet.
Adoption de l'article unique modifié.
Article additionnel après l’article unique
Amendement n° 6 rectifié de M. Philippe Paul. – MM. Philippe Paul, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean Desessard, Mmes Marie-Agnès Labarre, Catherine Tasca.
Adoption de la proposition de loi.
MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie.
Suspension et reprise de la séance
7. Réserves militaires et civiles. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Michel Boutant, auteur de la proposition de loi ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur de la proposition de loi ; Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Mme Michelle Demessine, MM. Didier Boulaud, Jean-Marie Bockel, Mme Gisèle Gautier.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
MM. le président de la commission, Michel Boutant.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon
8. Candidatures à une commission mixte paritaire
9. Demande d'inscription à l’ordre du jour d'une proposition de résolution
10. Renvoi pour avis
11. Urbanisme commercial. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)
Demande de réserve des amendements nos 4, 5, 2, 3, 43, 103, 55, 59, 41 et 60. – MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. – La réserve est ordonnée.
MM. le secrétaire d'État, Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie.
MM. Jean-Claude Merceron, François Patriat.
Modification de l’ordre du jour
MM. le président de la commission, le secrétaire d'État.
Renvoi de la suite de la discussion
12. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
13. Ordre du jour