Interventions de M. Robert BRET (jeudi 6 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 2 (création de sections départementales au sein des listes régionales de candidats - relèvement du seuil d'admission à la répartition des sièges - art. L. 338 du code électoral)

Art. additionnel avant l'art. 3

Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 6 (Désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)

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