Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mardi 5 novembre 2024
- jeudi 14 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone (première lecture)
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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
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Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (première lecture)