Interventions de Mme Nicole BRICQ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER D'AFFAIRES DIT DE " LA DÉFENSE "

première lecture

[n° 2007-254 (18 janvier 2007)]

Discussion générale:

Exonération de la redevance sur la création de bureaux. Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et l'attractivité du territoire national. Absence de consultation régionale sur la création du nouvel EPIC. Absence de définition des "services d'intérêt général". Complexité des nouvelles règles de gestion : exemple de la sécurité. Aggravation du déséquilibre Est-Ouest de la région francilienne. Problème des transports et des logements sociaux en Ile-de-France, SDRIF. (texte intégral du JO)