PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019

première lecture

[n° 2014-1653 (6 novembre 2014)]

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Discussion générale:

Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

. (texte intégral du JO)