PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (22 juin 2023)]
Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution)
P. 5695 (texte intégral du JO)P. 5697 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration)
P. 5702 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 32 (Financement de la transition environnementale - Prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance vie - Instauration)
P. 5706 (texte intégral du JO)Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie)
P. 5713 (texte intégral du JO)P. 5714 (texte intégral du JO)
P. 5715 (texte intégral du JO)
Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)
P. 5717 (texte intégral du JO)P. 5718 (texte intégral du JO)
P. 5720 (texte intégral du JO)
P. 5721 (texte intégral du JO)
Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants)
P. 5732 (texte intégral du JO)Article 18 (Soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté)
P. 5739 (texte intégral du JO)Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour soutenir le développement des fonds européens d'investissement à long terme (Eltif 2.0))
P. 5742 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 12 rectifié et n° 29 rectifié (Sociétés cotées soumises à la Directive sur l'information en matière de durabilité par les entreprises - Stratégie de transition écologique - Publication)
P. 5744 (texte intégral du JO)