Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

commission mixte paritaire

[n° 2019-791 (4 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 10834 (texte intégral du JO)
P. 10835 (texte intégral du JO)
P. 10844 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)

P. 10863 (texte intégral du JO)

Article 11 (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales)

P. 10863 (texte intégral du JO)

Article 15 (chapitre VIII du titre Ier du livre IX et article L. 918-1 [nouveaux] du code de l'éducation - Dérogations au statut général de la fonction publique concernant certains corps de l'éducation nationale)

P. 10863 (texte intégral du JO)