Interventions de M. Max BRISSON (jeudi 16 mai 2019)

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 rectifié (Abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire - Conséquences financières pour les communes - Rapport au Parlement)

• Intervention 3

Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 186 (Enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 219 rectifié (Code de la construction - Code de l'éducation - Coordination)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 220 rectifié (Écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 408 (Établissement scolaire hors contrat - Atteintes persistantes à l'ordre public - Délit)

• Intervention 23

Article 5 bis C (nouveau) (art. L. 131-6 du code de l'éducation - Recours aux données des services fiscaux pour le contrôle de l'obligation scolaire)

• Intervention 24

Article 5 bis - Texte non modifié par la commission (art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 459 rectifié (Instruction à domicile - Contrôle des connaissances au sein des établissements d'enseignement public)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 444 rectifié bis (Ouverture d'établissements privés hors contrat - Régime d'autorisation préalable)

• Intervention 28

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 239 (Élèves intellectuellement précoces - Adaptation de la scolarité)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 207 rectifié bis (Besoins en personnel accompagnant les élèves en situation de handicap - Rapport au Parlement)

• Intervention 42

Article 5 sexies (art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 5 septies (chapitre II du titre Ier du livre Ier, art. L. 112-1, L. 112-5, L. 123-4-2, L. 312-4, L. 335-1, titre V du livre III et du chapitre II du même titre V, art. L. 351-2, L. 624-2, L. 723-1, L. 112-1, L. 112-2, L. 251-1, L. 351-2, L. 312-15, L. 351-1, L. 712-2 du code de l'éducation - Modifications d'ordre rédactionnel liées au handicap)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis (Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements)

• Intervention 47

Article 5 octies (supprimé) (Rapport annuel du Gouvernement sur le handicap)

• Intervention 48

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 143 (Élèves handicapés - Contrôle des connaissances - Accessibilité)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 14 rectifié ter (Intervention des équipes médico-sociales au sein des établissements scolaires - Renforcement)

• Intervention 50

Article 5 duodecies (nouveau) (art. L. 331-6 du code de l'éducation - Aménagements en faveur des élèves sportifs)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° 15 rectifié ter (Établissements et services médico-sociaux accompagnant les jeunes en situation de handicap - « Dispositif intégré »)

• Intervention 55
• Intervention 56

Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international)

• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié (Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration)

• Intervention 65
• Intervention 66

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié (Enseignement bilingue - Mise en œuvre)

• Intervention 67
• Intervention 68

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