PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 36 rectifié ter (Autorisation de l'affichage des emblèmes olympiques à proximité des sites ayant accueilli les jeux olympiques et paralympique (JOP))
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