Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
Mme Alexandra Borchio Fontimp.
juste compensation par l'état des dépenses sociales des départements
réingénierie de la profession de psychomotricien
avenir du cannabis thérapeutique en france
composition des conseils de famille
projet d'arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup
machines à voter et clarification de la stratégie gouvernementale
extinction des réseaux 2g et 3g
fiabilité des opérations de recensement
recours à un cabinet externe pour une mission sur le nouveau nucléaire
contribution des collectivités locales au budget 2026
plan social et fermetures de sites à grdf
médecins et infirmiers scolaires
carte scolaire 2025/2026 du cantal
prise en compte des activités périscolaires dans le programme « territoires éducatifs ruraux »
projet de dévoiement de la route départementale 57 à montereau-sur-le-jard
suspension des investissements sur la ligne ferroviaire toulouse-auch
expérimentation de collecte des déchets en haute-vienne
situation des communes isolées de guyane
conséquences de la suspension de maprimerénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment
organisation des journées défense et citoyenneté pour les français de l'étranger
demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie
situation du centre d'enfouissement technique du ham
autorisation de généralisation de la production de crevettes macrobrachium rosenbergii
reconnaissance officielle de la présence permanente du loup dans la nièvre
interruption de la collecte de pneus agricoles usagés dans la loire
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Article 21 (précédemment examiné)
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias