Interventions de Mme Céline BRULIN

Discussion générale:

P. 6340 (texte intégral du JO)
P. 6351 (texte intégral du JO)

Article 1er (École de la confiance)

P. 6363 (texte intégral du JO)

Article 1er bis AA (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation)

P. 6388 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe)

P. 6397 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies (Prosélytisme - Interdiction)

P. 6457 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6461 (texte intégral du JO)
P. 6463 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans)

P. 6476 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6480 (texte intégral du JO)
P. 6482 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)

P. 6485 (texte intégral du JO)
P. 6486 (texte intégral du JO)

Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

P. 6497 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants)

P. 6543 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

P. 6565 (texte intégral du JO)
P. 6566 (texte intégral du JO)
P. 6571 (texte intégral du JO)
P. 6572 (texte intégral du JO)
P. 6577 (texte intégral du JO)
P. 6580 (texte intégral du JO)

Article 5 sexies (art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

P. 6587 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 143 (Élèves handicapés - Contrôle des connaissances - Accessibilité)

P. 6591 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international)

P. 6598 (texte intégral du JO)
P. 6601 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

P. 6650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant)

P. 6653 (texte intégral du JO)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

P. 6661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 149 rectifié bis et n° 192 rectifié bis (Révision de la carte scolaire - Concertation préalable avec les communes d'accueil)

P. 6670 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 157 (Conseil supérieur des programmes (CSP) - Possibilité d'auto-saisine)

P. 6691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 159 (Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Auditions)

P. 6691 (texte intégral du JO)

Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère)

P. 6693 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 du code de l'éducation - Création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et d'un référentiel de formation)

P. 6696 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

P. 6699 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

P. 6701 (texte intégral du JO)
P. 6702 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6764 (texte intégral du JO)