Interventions de Mme Céline BRULIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 8, 13, 15 et 16 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression)

P. 6555 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 331 (Collectivités territoriales - Autonomie financière - Garantie constitutionnelle)

P. 6557 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Compétences des régions en matière d'emploi, d'apprentissage et de formation professionnelle)

P. 6652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 246 rectifié (Opérations de revitalisation du territoire (ORT) - Étudiants en médecine - Création de logements - Rapport au Parlement)

P.6991 (texte intégral du JO)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P. 7047 (texte intégral du JO)

Article 32 (Financement des établissements de santé par les collectivités territoriales)

P. 7062 (texte intégral du JO)
P. 7063 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 - Amendement n° 596 (Transfert de la médecine scolaire aux départements - Rapport au Parlement)

P. 7152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 556 (Enfants de moins de trois ans - Scolarisation)

P. 7153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 558 (Implantation des écoles - Rôle du conseil municipal)

P. 7153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 565 (Ouverture d'une école ou d'une classe - Financement)

P. 7153 (texte intégral du JO)
P. 7154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 284 rectifié (Dotation globale des communes à l'échelle intercommunale)

P. 7191 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7214 (texte intégral du JO)

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

P. 7234 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 (précédemment réservé) - Amendement n° 297 (Cartes nationales d'identité - Mode de délivrance)

P. 7273 (texte intégral du JO)